1969021402
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1969021402 14 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021402 14 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
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14 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des dates de vacances pour 1969
Publication: 23 avril 1969
Numéro: 1969021402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-14/