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1969021401 BE

1969021401 14 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021401 14 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 25 février 1969

Numéro: 1969021401

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-14/

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