1969021309
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1969021309 13 FEVRIER 1969. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1968 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1967 et antérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021309 13 FEVRIER 1969. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1968 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1967 et antérieures
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13 FEVRIER 1969. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1968 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1967 et antérieures
Publication: 22 février 1969
Numéro: 1969021309
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-13/