1969021308
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1969021308 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021308 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements
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13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements
Publication: 15 mars 1969
Numéro: 1969021308
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-13/