Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969021307 BE

1969021307 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021307 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse

Publication: 13 mars 1969

Numéro: 1969021307

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →