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1969021306 BE

1969021306 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal dérogeant à l'article 26, 3ème, de l'arrêté royal du 21 avril 1965, fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal dérogeant à l'article 26, 3ème, de l'arrêté royal du 21 avril 1965, fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 6 mars 1969

Numéro: 1969021306

page: 1876

Dossier numéro: 1969-02-13/

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