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1969021305 BE

1969021305 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1965 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021305 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1965 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1965 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 25 février 1969

Numéro: 1969021305

page: 1578

Dossier numéro: 1969-02-13/

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