1969021302
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1969021302 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI, du budget du Ministère des Finances pour 1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021302 13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI, du budget du Ministère des Finances pour 1968
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13 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI, du budget du Ministère des Finances pour 1968
Publication: 19 février 1969
Numéro: 1969021302
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-13/