Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969021301 BE

1969021301 13 FEVRIER 1969. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021301 13 FEVRIER 1969. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968 Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1969. - Loi augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1968

Publication: 19 février 1969

Numéro: 1969021301

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →