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1969021250 BE

1969021250 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant création d'une direction des routes de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021250 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant création d'une direction des routes de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant création d'une direction des routes de Bruxelles-Capitale

Publication: 1 mars 1969

Numéro: 1969021250

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-12/

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