Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969021208 BE

1969021208 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant octroi pour le mois de janvier 1969 d'indemnités de stockage de froment

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021208 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant octroi pour le mois de janvier 1969 d'indemnités de stockage de froment Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant octroi pour le mois de janvier 1969 d'indemnités de stockage de froment

Publication: 16 avril 1969

Numéro: 1969021208

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →