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1969021207 BE

1969021207 12 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 8 mai 1969

Numéro: 1969021207

page: 4474

Dossier numéro: 1969-02-12/

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