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1969021206 BE

1969021206 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 16 août 1968 d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021206 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 16 août 1968 d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 16 août 1968 d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises

Publication: 20 mars 1969

Numéro: 1969021206

page: 2372

Dossier numéro: 1969-02-12/30

Erratum : Publication du 23 avril 1969, ERRATUM

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