1969021203
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1969021203 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1969, des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021203 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1969, des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
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12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1968 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1969, des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
Publication: 25 février 1969
Numéro: 1969021203
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-12/