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1969021202 BE

1969021202 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radiotéléphonique avec les navires

Publication: 19 février 1969

Numéro: 1969021202

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-12/

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