1969021201
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1969021201 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 26 novembre 1968; 2e. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les ar
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021201 12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 26 novembre 1968; 2e. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les ar
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12 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 26 novembre 1968; 2e. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967 et du 10 février 1969
Publication: 15 février 1969
Numéro: 1969021201
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-12/