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1969021105 BE

1969021105 11 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge

Publication: 20 février 1969

Numéro: 1969021105

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-11/

Erratum : Publication du 2 octobre 1969, ERRATUM

Erratum: Publication du 2 octobre 1969, numéro 1969021106, ERRATUM

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