Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969021104 BE

1969021104 11 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021104 11 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1969 Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1969

Publication: 1 mars 1969

Numéro: 1969021104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →