1969021007
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1969021007 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la convention du 2 mars 1966 de la même commission concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 avril 1966
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021007 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la convention du 2 mars 1966 de la même commission concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 avril 1966
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10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, modifiant la convention du 2 mars 1966 de la même commission concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 20 avril 1966
Publication: 15 avril 1969
Numéro: 1969021007
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-10/