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1969021006 BE

1969021006 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 26 mars 1969

Numéro: 1969021006

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-10/

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