1969021005
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1969021005 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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BE Justel 1969021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021005 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
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10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la même commission
Publication: 26 mars 1969
Numéro: 1969021005
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-10/