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1969021003 BE

1969021003 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 1 mars 1969

Numéro: 1969021003

page: 1745

Dossier numéro: 1969-02-10/

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