1969021001
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1969021001 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021001 10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
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10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
Publication: 15 février 1969
Numéro: 1969021001
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-10/