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1969020704 BE

1969020704 7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020704 7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

Publication: 21 mars 1969

Numéro: 1969020704

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-07/

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