1969020702
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1969020702 7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 26-04-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969020702
Art. 1 1969020702 7 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 26-04-2024)
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Texte
[Abrogé] <AM 2024-04-24/01 , art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-04-2024 publié le 26-04-2024
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 08-09-2020 publié le 28-09-2020
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 13-04-2008 publié le 24-04-2008
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 01-09-2006 publié le 11-09-2006
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 06-12-2005 publié le 12-12-2005
Article modifié : N
Arrêté ministériel du 22-04-1999 publié le 26-06-1999
Article modifié : N