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1969020605 BE

1969020605 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020605 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés, modifié par l'arrêté royal du 20 mars 1956

Publication: 27 mars 1969

Numéro: 1969020605

page: 2595

Dossier numéro: 1969-02-06/

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