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1969020604 BE

1969020604 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020604 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres

Publication: 27 mars 1969

Numéro: 1969020604

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-06/

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