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1969020603 BE

1969020603 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020603 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique relative à la durée du travail dans l'horlogerie, la bijouterie et l'orfèvrerie

Publication: 19 mars 1969

Numéro: 1969020603

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-06/

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