1969020602
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1969020602 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements qui fonctionnent sous le régime de l'internat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020602 6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements qui fonctionnent sous le régime de l'internat
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6 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants indigents atteints de troubles de l'intelligence ou du caractère, des indigents sourds-muets, aveugles ou estropiés, placés dans des établissements qui fonctionnent sous le régime de l'internat
Publication: 15 février 1969
Numéro: 1969020602
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-06/