Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969020511 BE

1969020511 5 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020511 5 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Conseil supérieur des Finances

Publication: 13 février 1969

Numéro: 1969020511

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →