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1969020509 BE

1969020509 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1966 fixant les conditions d'application de l'article 12, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1966 fixant les conditions d'application de l'article 12, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 6 mai 1969

Numéro: 1969020509

page: 4365

Dossier numéro: 1969-02-05/

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