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1969020507 BE

1969020507 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule de vacances en 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020507 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule de vacances en 1969 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, octroyant un double pécule de vacances en 1969

Publication: 14 mars 1969

Numéro: 1969020507

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-05/

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