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1969020506 BE

1969020506 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 25 février 1969

Numéro: 1969020506

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-05/

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