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1969020505 BE

1969020505 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du budget des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 du budget des pensions

Publication: 22 février 1969

Numéro: 1969020505

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-05/

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