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1969020503 BE

1969020503 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1969-1975-1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020503 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1969-1975-1982 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1969-1975-1982

Publication: 11 février 1969

Numéro: 1969020503

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-05/

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