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1969020501 BE

1969020501 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1969-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020501 5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1969-1980 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1969-1980

Publication: 11 février 1969

Numéro: 1969020501

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-05/

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