Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969020404 BE

1969020404 4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur du Cancer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020404 4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur du Cancer Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur du Cancer

Publication: 28 février 1969

Numéro: 1969020404

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →