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1969020402 BE

1969020402 4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, relatif à la composition du Conseil supérieur de la culture cinématographique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020402 4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, relatif à la composition du Conseil supérieur de la culture cinématographique d'expression française Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967, relatif à la composition du Conseil supérieur de la culture cinématographique d'expression française

Publication: 26 juin 1969

Numéro: 1969020402

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-04/

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