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1969020401 BE

1969020401 4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 16 353 000 francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020401 4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 16 353 000 francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 16 353 000 francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique

Publication: 27 février 1969

Numéro: 1969020401

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-04/

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