1969020303
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1969020303 3 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes et aux maîtres d'études et secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans les établissements de l'Etat
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BE Justel 1969020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020303 3 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes et aux maîtres d'études et secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans les établissements de l'Etat
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3 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux secrétaires-économes et aux maîtres d'études et secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans les établissements de l'Etat
Publication: 12 mars 1969
Numéro: 1969020303
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-03/