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1969020101 BE

1969020101 1 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959, fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969020101 1 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959, fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959, fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique

Publication: 24 avril 1969

Numéro: 1969020101

page: 3716

Dossier numéro: 1969-02-01/

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