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1969013005 BE

1969013005 30 JANVIER 1969. - Arrêté royal prorogeant temporairement le Conseil supérieur de l'Education populaire ( section française )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1969. - Arrêté royal prorogeant temporairement le Conseil supérieur de l'Education populaire ( section française )

Publication: 17 mai 1969

Numéro: 1969013005

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-30/

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