1969013003
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1969013003 30 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969013003 30 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1969
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30 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1969
Publication: 21 mars 1969
Numéro: 1969013003
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-30/