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1969013002 BE

1969013002 30 JANVIER 1969. - Loi portant modification des articles 43 et 114 du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1969. - Loi portant modification des articles 43 et 114 du Code des impôts sur les revenus

Publication: 12 février 1969

Numéro: 1969013002

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-30/

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