1969012905
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1969012905 29 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012905 29 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
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29 JANVIER 1969. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection
Publication: 18 mars 1969
Numéro: 1969012905
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-29/