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1969012904 BE

1969012904 29 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966, accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012904 29 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966, accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966 Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966, accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

Publication: 14 mars 1969

Numéro: 1969012904

page: 2170

Dossier numéro: 1969-01-29/30

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