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1969012801 BE

1969012801 28 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1969. - Loi contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1969

Publication: 7 février 1969

Numéro: 1969012801

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-28/

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