1969012703
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1969012703 27 JANVIER 1969. _ Arrêté ministériel relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure doivent obligatoirement être conclus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012703
Art. 1 1969012703 27 JANVIER 1969. _ Arrêté ministériel relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure doivent obligatoirement être conclus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996)
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Texte
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 003; En vigueur : indéterminée > et <AR 1998-07-20/32, art. 7; En vigueur : 30-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-07-1998 publié le 28-07-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-10-1996 publié le 22-11-1996
Articles modifiés
1; 3
Arrêté ministériel du 28-10-1996 publié le 22-11-1996
Article modifié : 2 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté ministériel du 15-11-1985 publié le 24-12-1985