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1969012702 BE

1969012702 27 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 ( dépenses ordinaires )

Publication: 16 avril 1969

Numéro: 1969012702

page: 88888

Dossier numéro: 1969-01-27/

Erratum : Publication du 21 juin 1969

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