1969012407
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1969012407 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant création d'une fonction de directeur adjoint à l'Ecole supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes, rattachée à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat du régime français, à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969012407 24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant création d'une fonction de directeur adjoint à l'Ecole supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes, rattachée à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat du régime français, à Bruxelles
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24 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant création d'une fonction de directeur adjoint à l'Ecole supérieure du 3e degré de traducteurs et interprètes, rattachée à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat du régime français, à Bruxelles
Publication: 18 avril 1969
Numéro: 1969012407
page: 88888
Dossier numéro: 1969-01-24/